Conditions générales de ventes

 Conditions Générales de Vente (CGV) E-Motep

Article 1 : Champ d'application et identification de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent de manière exclusive à toutes les transactions effectuées sur le site web d’E-Motep, société par actions simplifiée, au capital de 1000€ , immatriculée au RCS de Amiens sous le numéro 984374447, dont le siège social est situé à 11 ruelle des marais 80670 PERNOIS. Ces CGV concernent uniquement les personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels.

Article 2 : Modalités de contact

Pour toute demande d'information ou pour tout conseil, vous pouvez nous contacter par :

Email : contact@e-motep.fr

Adresse postale : 11 ruelle des marais 80670 PERNOIS

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées directement sur le site internet. Toute commande passée sur notre site suppose l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 4 : Produits et disponibilité

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Si, malgré toutes nos précautions, des erreurs s'y sont introduites, nous ne pourrions en aucun cas être tenus responsables. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone; il pourra alors annuler sa commande et opter pour un remboursement.

Article 5 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés lors de la validation de la commande.

E-Motep se réserve le droit de modifier les prix de ses produits et services à tout moment, en conformité avec la législation en vigueur. Les changements de prix ne concerneront pas les commandes pour lesquelles le client aura déjà reçu une confirmation de commande.

La mise au panier d'un produit est une indication de votre intérêt pour celui-ci, mais ne garantit ni le prix ni la disponibilité du produit au moment de la validation définitive de la commande. En cas de variation du prix ou de l'indisponibilité du produit entre le moment de l'ajout au panier et la confirmation de la commande, E-Motep informera le client et lui proposera les options suivantes : accepter le nouveau prix, modifier sa commande, ou l'annuler sans frais.

Les frais de livraison sont en supplément et varient selon la méthode de livraison choisie par le client. Ces frais seront clairement indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 6 : Paiement

Le règlement des achats peut s'effectuer par plusieurs moyens au choix du client : carte bancaire, PayPal, virement bancaire, ou selon les options disponibles lors de la conclusion du paiement. Le site utilise un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de protéger toutes les données liées aux moyens de paiement.

Article 7 : Livraison

7.1 Généralités

La livraison des produits commandés sur E-Motep est assurée par des prestataires externes et non par E-motep directement. Nous travaillons avec des partenaires de livraison fiables pour garantir que vos produits vous parviennent en temps voulu et en bon état.

7.2 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande. Il est donc crucial de s'assurer que les informations fournies pour la livraison soient précises et complètes. En cas d'erreur dans les informations de livraison, E-Motep ne peut être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

7.3 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations fournies par nos transporteurs partenaires. E-Motep s'efforce de respecter ces délais mais rappelle que ceux-ci sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon plusieurs facteurs.

7.4 Suivi de livraison

Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un numéro de suivi qui vous permettra de suivre le statut de votre livraison directement sur le site web du transporteur. Nous vous encourageons à suivre activement votre envoi pour prévenir toute complication.

7.5 Protection des données personnelles

Dans le cadre de la gestion des livraisons, E-Motep est amenée à partager certaines de vos données personnelles avec des prestataires de services logistiques. Ces données comprennent votre nom, adresse de livraison et coordonnées nécessaires à une livraison réussie de votre commande. E-Motep s'engage à ne transmettre ces informations qu'à des prestataires de confiance et à les utiliser exclusivement dans le cadre des nécessités de livraison.

7.6 Responsabilité

E-Motep ne peut être tenue pour responsable des dommages ou pertes occasionnés pendant le transport et la livraison des produits. Toutefois, en cas de problème, notre service clientèle est à votre disposition pour vous assister et vous orienter dans les démarches à suivre auprès du transporteur.

Article 8 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 9 : Garanties et responsabilités

E-Motep est tenue responsable des défauts de conformité du bien au contrat dans le cadre de la garantie légale de conformité et des défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues dans le code civil. Si un produit acheté présente un défaut de conformité, il peut être retourné à E-Motep qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Article 10 : Protection des données personnelles

E-Motep s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont uniquement utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, du suivi commercial et de la personnalisation des communications.

Article 11 : Règlement des litiges

En cas de litige, les clients s'engagent à contacter en priorité E-Motep pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur.

Article 12 : Modification des CGV

E-MOTEP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, appliquées uniquement aux ventes réalisées après la modification.